Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes Mentions Légales, qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les droits et obligations découlant de son utilisation.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales et à utiliser le Site Web conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public et aux usages généralement acceptés sur Internet.

1. ÉDITEUR ET TITULARITÉ DU SITE WEB
Le présent Site Web est édité par The Navigator Company, S.A. (ci-après « Navigator », la « Société » ou « nous »), dont le siège social est situé Península da Mitrena, Sado, 2910-738 Setúbal, Portugal, immatriculée au Conservatória do Registo Comercial de Setúbal sous le numéro
unique d’immatriculation et d’identification de personne morale 503 025 798.

Directeur de la publication : José Manuel Marques Pinheiro, Directeur Marketing Tissue.

Hébergeur du Site Web : The Navigator Company, S.A., sociedade anónima, com sede na Península da Mitrena, 2910-738 Setúbal, com o número único de matrícula e de pessoa coletiva 503 025 798

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont régis par les présentes Mentions Légales. Il est donc recommandé à l’Utilisateur d’en lire attentivement le contenu avant de l’utiliser.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Mentions Légales, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, totalement ou partiellement, avec l’une quelconque des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.
Navigator peut modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Mentions Légales lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les modifications seront publiées sur le Site Web et la date de leur dernière mise à jour sera indiquée.

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
L’accès au Site Web est, en règle générale, gratuit, sans préjudice du fait que certains services, fonctionnalités ou contenus puissent être soumis à des exigences spécifiques ou nécessiter une inscription préalable.
Navigator se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre, totalement ou partiellement, l’accès au Site Web lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de conformité réglementaire ou pour toute autre cause légitime.
Navigator déploiera des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Web. Toutefois, elle ne garantit pas que l’accès au Site Web soit ininterrompu, continu ou exempt d’erreurs, d’incidents techniques ou d’interruptions.
Le Site Web peut être temporairement suspendu en raison de travaux de maintenance, de mise à jour de contenu, d’améliorations techniques ou pour toute autre circonstance indépendante du contrôle raisonnable de Navigator.

4. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière diligente, responsable et conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions Légales, à la bonne foi, à l’ordre public et aux usages généralement acceptés sur Internet.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
– utiliser le Site Web à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la bonne foi ;
– diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers, y compris leurs droits à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à la propriété industrielle ;
– accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, bases de données ou zones restreintes du Site Web ;
– introduire des virus, logiciels malveillants ou autres programmes ou codes destinés à endommager, altérer, interrompre ou compromettre le fonctionnement du Site Web ou des systèmes de tiers ;
– utiliser le Site Web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou tout contenu illicite ;
– utiliser de fausses identités, usurper l’identité de tiers ou accomplir tout acte susceptible d’induire en erreur quant à son identité ou à sa relation avec Navigator ;
– reproduire, copier, distribuer, transformer, communiquer au public, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site Web sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné ;
– supprimer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou toute autre information relative à la titularité des contenus ;
– utiliser des mécanismes automatisés, notamment des robots, crawlers, spiders, scrapers ou technologies similaires, pour collecter des informations du Site Web sans autorisation préalable et écrite de Navigator ;
– accomplir tout acte susceptible d’affecter négativement la sécurité, la disponibilité, le fonctionnement ou l’intégrité du Site Web.
Navigator peut prendre les mesures techniques et légales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du Site Web, sans préjudice de l’exercice des actions en justice qui pourraient lui être ouvertes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, y compris, entre autres, les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, designs, graphiques, logos, icônes, marques, noms commerciaux, logiciels, code source, bases de données, structure, design, fonctionnalités et autres éléments composant le Site Web (ci-après les « Contenus »), sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf indication expresse contraire, les droits sur les Contenus appartiennent à Navigator ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à Procter & Gamble ou aux sociétés de son groupe, notamment ceux relatifs à la marque Mr. Propre, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations et/ou licences applicables. [À CONFIRMER au regard des termes de la licence applicable.]

L’accès au Site Web n’implique en aucun cas la cession, la transmission ou le transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Contenus.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, l’extraction, la réutilisation, la mise à disposition, la publication ou l’exploitation, totale ou partielle, des Contenus du Site Web par tout moyen ou procédé est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
L’Utilisateur peut visualiser, télécharger et imprimer les Contenus pour un usage strictement personnel et privé, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les contenus publiés sur le Site Web ont un caractère exclusivement informatif et sont fournis dans le but d’offrir des informations générales sur les activités, produits, services, marques et initiatives présentés sur le Site Web.
Bien que Navigator déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations publiées sont exactes, complètes et à jour, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les informations disponibles sur le Site Web ne constituent pas un conseil juridique, technique, commercial, financier ou professionnel de quelque nature que ce soit et l’Utilisateur ne doit pas se fonder exclusivement sur celles-ci pour prendre une décision nécessitant un avis professionnel.
Navigator peut modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer les contenus du Site Web dans les conditions permises par la législation applicable.

7. RESPONSABILITÉ
Navigator déploie des efforts raisonnables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Navigator ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant notamment :
– d’une interruption, suspension ou indisponibilité du Site Web ;
– d’erreurs, omissions ou inexactitudes affectant les Contenus ;
– d’incidents techniques ou dysfonctionnements indépendants de son contrôle raisonnable ;
– de virus, logiciels malveillants ou autres éléments technologiques nuisibles introduits par des tiers ;
– d’une utilisation du Site Web contraire aux présentes Mentions Légales ou à la législation applicable ;
– des décisions prises par l’Utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le Site Web ;
– de l’accès ou de l’utilisation de sites web de tiers accessibles depuis le Site Web.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, notamment les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives applicables.

8. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou ressources gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations ou services susceptibles de l’intéresser.
Sauf indication contraire, ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent pas nécessairement l’existence d’une relation commerciale, d’une association, d’un parrainage, d’une recommandation ou d’une approbation par Navigator.

Navigator ne contrôle pas les sites web de tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs conditions d’utilisation, de leurs politiques ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient en vertu de la législation applicable.
L’accès et l’utilisation des sites web de tiers sont soumis aux conditions applicables à ces sites.

9. LIENS VERS LE SITE WEB
La création de liens vers le Site Web est autorisée à condition qu’elle soit effectuée de manière licite, loyale et transparente et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts légitimes de Navigator ou des titulaires des droits concernés. Elle ne doit notamment pas induire en erreur quant à l’existence d’une relation, association,
parrainage, approbation ou soutien de Navigator lorsque cette relation n’existe pas.
L’incorporation du Site Web par des techniques de framing, mirroring ou toute autre technologie similaire est interdite sans autorisation préalable du titulaire concerné.
Navigator peut demander le retrait de tout lien vers le Site Web qui contreviendrait aux présentes Mentions Légales, à la législation applicable ou qui serait susceptible de porter atteinte à ses droits ou intérêts légitimes.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations relatives au traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site Web sont disponibles dans la Politique de Confidentialité applicable.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres technologies similaires sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies applicable et, le cas échéant, dans l’outil de gestion des préférences mis à disposition sur le Site Web.

11. SÉCURITÉ
Navigator met en œuvre des mesures raisonnables destinées à contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement du Site Web.
Toutefois, aucune mesure de sécurité appliquée sur Internet ne permet de garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques existants et Navigator ne peut garantir l’absence totale d’incidents de sécurité indépendants de son contrôle raisonnable.
L’Utilisateur est invité à utiliser des dispositifs, systèmes d’exploitation, logiciels et autres outils de sécurité appropriés lorsqu’il accède au Site Web.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas accomplir d’acte susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement du Site Web.

12. SUSPENSION DE L’ACCÈS
Navigator peut suspendre ou restreindre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site Web, en totalité ou en partie, lorsque cela est justifié par des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, de maintenance ou de respect d’obligations légales, ou en cas d’utilisation du Site Web contraire aux présentes Mentions Légales ou à la législation applicable.
Cette disposition s’applique sans préjudice des droits reconnus à l’Utilisateur par les dispositions impératives de la législation applicable.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après une éventuelle suspension de l’accès au Site Web demeureront applicables.

13. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une autorité compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée conformément à la législation applicable et à l’objectif initialement poursuivi.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément à la législation portugaise, sous réserve des dispositions impératives de la législation française et de toute autre législation impérative applicable dont l’Utilisateur bénéficie et à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement.
Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Mentions Légales n’a pour objet ou pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Mentions Légales ou à l’utilisation du Site Web sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes Mentions Légales n’a pour effet d’imposer à un consommateur une juridiction contraire aux règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.