Dernière mise à jour : 06 juillet 2026.
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Le traitement des données personnelles des Utilisateurs sera effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), ainsi qu’à toute autre législation nationale et européenne applicable.
Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les données traitées, les finalités du traitement, la base juridique, les destinataires,
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11. SÉCURITÉ
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12. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS
Navigator peut suspendre, restreindre ou annuler, temporairement ou définitivement, l’accès au Site Web, en totalité ou en partie, lorsqu’il existe des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, de maintenance, de respect d’obligations légales ou lorsque l’Utilisateur enfreint les présentes Mentions Légales ou la législation applicable. La suspension ou la résiliation de l’accès au Site Web ne donnera droit à aucune indemnité, compensation ou réclamation de la part de l’Utilisateur, sans préjudice des droits qui lui sont reconnus conformément à la législation applicable.
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Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à la limitation de responsabilité, à la protection des données personnelles, à la législation applicable et à toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester en vigueur, continueront à s’appliquer après la suspension ou la résiliation de l’accès au Site Web.
13. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une décision
définitive rendue par une autorité compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité, la légalité ou l’exigibilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et seront applicables dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.
La disposition concernée sera interprétée ou, le cas échéant, remplacée par une autre produisant des effets juridiques équivalents et respectant, dans la mesure du
possible, l’objectif poursuivi par la disposition originale.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément à la législation portugaise.
Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en vertu de la législation impérative applicable, tout litige, conflit ou réclamation découlant de l’interprétation,
de la validité, de l’application, de l’exécution ou du respect des présentes Mentions Légales sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Portugal.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur et que la législation applicable lui reconnaît le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence, ce droit reste
pleinement garanti.
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